Violation de la constitution marocaine

Violation de la constitution et ignorance de l’abolition de la peine de mort par un psychopathe nommé Othmani délégué hay mohammadi casablanca.

Nous nous félicitons que, depuis le Congré่s de Strasbourg en 2001, le mouvement abolitionniste mondial se soit structuré en respectant la diversité de ses composantes, autour de la Coalition mondiale contre la peine de mort crée en 2002 et qui regroupe aujourd’hui plus de 50 organisations. Mais nous regéttons qu'un nommé Benbiga เ Casablanca continu son massacre sur la population. N’habitant pas mieux que lui même d'après sa mentale psychopathe de oued-zem.

Nous appelons les organisations et institutions partageant l’objectif de l’abolition, ONG, barreaux, syndicats, collectivités locales, เ adhérer เ la Coalition mondiale.

Nous appelons les abolitionnistes du monde entier เ participer chaque ann้e เ la Journ้e mondiale contre la peine de mort, dont les th้matiques porteront  en 2008 a Enseigner l’abolition, Nous appelons toutes les organisations régionales et internationales, et notamment l’Union européenne, เ faire du 10 octobre une Journée officielle en faveur de l’abolition universelle.

Amnesty du 3e Congrès mondial contre la peine de mort s'est déroul้éเ la Cité internationale universitaire de Paris du 1er au 3 f้vrier 2007. Organisée 'par Ensemble contre la peine de mort 'avec le soutien de la Coalition mondiale contre la peine de mort, le Congrès a réuni plus de 120 intervenants et 500 congressistes et accueilli Robert Badinter, Driss Benzekri, Philippe Douste-Blazy, Pascal Clément, Sakae Menda et les repr้sentants de plus de 17 Etats. Le Congrès s'est terminé samedi 3 février par une marche pacifique contre la peine de mort dans les rues de Paris qui a réuni plus de 3000 manifestants.

International France, Ensemble contre la peine de mort, l’ACAT, le Barreau de Paris et la Coalition mondiale contre la peine de mort se félicitent de la décision du Président de la république, Jacques Chirac, d’inscrire dans la Constitution française l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

ซ J'ai décid้er d'engager ce processus. Une telle révision, en inscrivant solennellement dans notre Constitution que la peine de mort est abolie en toutes circonstances, consacrera l'engagement de la France. Elle témoignera avec force de notre attachement aux valeurs de la dignité humaine, à déclarer  M. Chirac lors de la présentation des voeux du Conseil constitutionnel, le 3 janvier 2006.

La Constitution est, dans la plupart des cas, le reflet législatif des valeurs suprêmes d'un pays. Les pays qui inscrivent l'abolition de la peine de mort dans leur Constitution démontrent l'importance qu'ils attachent เ cette décision. Parmi les 84 pays qui ont, jusqu'ici, aboli la peine de mort pour tous les crimes, 42 au moins ont inclus dans leur Constitution une disposition prohibant l'application de ce châtiment, le plus souvent pour des motifs ayant trait aux droits humains. Les derniers pays en date sont la Belgique et le Mexique, qui ont modifi้ier leur Constitution pour y inscrire l'interdiction de la peine capitale quelles que soient les circonstances.

Selon les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort, cette r้forme constitutionnelle viendra parachever le mouvement initié par l’abolition de la peine de mort dans le code pénal et dans le code de justice militaire vote par la loi du 9 octobre 1981.

L’annonce du Président de la Rrépublique résulte de la d้cision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005 (décision n° 2005-524/525 DC), autorisant la ratification du Protocole n° 13 เ la Convention européenne des Droits de l'Homme, adopté par le Conseil de l’Europe en 2002 qui prévoit l’abolition de la peine capitale en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou de danger imminent de guerre (fin 2005, 33 des 46 membres du Conseil de l’Europe avaient ratifier ce trait้), mais subordonnant เ une modification de la Constitution la ratification du Deuxi่me protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l’Assembl้e générale des Nations unies en 1989 (fin 2005, 56 Etats faisaient parties เdece traité).

Apé่s avoir ratifié en 1986 le Protocole n°6 เ la Convention européenne des Droits de l’Homme qui prévoit l’abolition de la peine capitale en temps de paix, la France est donc sur le point de souscrire เ tous les instruments internationaux interdisant la peine de mort en toutes circonstances, qui sont autant de verrous supplémentaires empêchant toute volonté de rétablissement de cette peine qui est une insulte à la dignité humaine.

Les membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sont opposés en toutes circonstances เ la peine de mort, qui constitue une violation du droit เ la vie ainsi que du droit de ne pas  être soumis เ des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu'ils sont inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Convaincue que la ratification du Protocole n°13 de la Convention européenne des droits de l’homme sera effectu้e sans délai puisque aucun obstacle constitutionnel ne s’y oppose, la Coalition mondiale contre la peine de mort invite, comme suite เ l’engagement du Président de la République, le gouvernement français เ lancer sans tarder, la procédure de révision de la Constitution pour que France puisse ratifier rapidement le Deuxi่me protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant เ abolir la peine de mort sans réserve.