Les Grands dossiers du Maroc

INTRODUCTION :

Le Conseil de l’Observatoire National du Développement Humain, ONDH, installé en décembre 2006, a tenu sa troisième session ordinaire les 17 et 18 janvier 2008 à Rabat.

Les travaux ont été consacrés notamment à l’adoption du cadre organisationnel de l’Observatoire et à la définition des orientations stratégiques et du plan d’action 2008-2010.

La session de clôture présidée par Mr le Premier Ministre, a été marquée par la signature d’un important accord de partenariat entre l’ONDH et cinq Agences du Système des Nations Unies au Maroc, à savoir, le PNUD, l’UNFPA, l’UNICEF, l’UNESCO et l’UNIFEM. L’accord s’inscrit dans le cadre d’assistance au développement des Nations Unies au Maroc et vise principalement la mise en œuvre d’un programme de partenariat conjoint couvrant la période 2008-20011.

L’appui des Nations Unies dans le cadre de ce partenariat, est d’accompagner l’ONDH dans le renforcement de ses capacités afin de lui permettre une appropriation pérenne de l’observation et du suivi du développement humain au Maroc.

Le programme vise la réalisation des axes stratégiques suivants :

Aider l’ONDH à remplir pleinement sa mission de veille stratégique, de suivi et de mesure du développement humain de manière à permettre au Maroc d‘atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire ;

Mettre en place une expertise nationale et un réseau de partage du savoir sur le développement humain;

Développer une stratégie de communication et de plaidoyer sur le développement humain au niveau national.

Dans le cadre de son mandat en matière de renforcement des capacités nationales et locales dans la planification, la promotion et la gestion du développement humain durable, le Système des Nations Unies exprime ainsi son fort intérêt à appuyer l’Observatoire National du Développement Humain, créé en décembre 2006 suite à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) lancée en mai 2005 par Sa Majesté le Roi du Maroc .

En outre, la FIDH et ses organisations membres dénoncent la déclaration du porte-parole du Ministre de la Justice de affirmant que les opposants arrêtés n’avaient pas besoin d’avocat étrangers pour assister leur défense, alors que, ceux-ci avaient fait part de leur volonté de se faire également assister par des avocats étrangers. Nos organisations rappellent que le droit au libre choix de son avocat est reconnu par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme, et notamment à l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui dispose que “Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend : (c) le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par un défenseur de son choix”. En outre, le droit de se faire assister par des avocats étrangers est également reconnu par l’article 5 de la Convention générale de coopération en matière de justice entre des Etats africains du 12 septembre 1961, dont le maroc est signataire, qui dispose que “Les avocats inscrits à un barreau de l’un des Etats signataires de la présente convention, pourront plaider devant les juridictions des autres Etats dans une affaire déterminée à charge pour eux de se conformer à la législation de l’Etat où se trouve la juridiction saisie”.

La FIDH, l’ONDH, la RADDHO et l’AMDH considèrent que les détenus « politiques », privés de liberté pour avoir exprimé des opinions divergentes et critiques à l’égard des autorités. Nos organisations demandent que les avocats étrangers puissent assurer la défense des opposants détenus. Nos organisations demandent en outre aux autorités de garantir le respect du droit à un procès équitable et de garantir l’intégrité physique et morale des personnes arbitrairement détenues. La FIDH, l’ONDH, la RADDHO et l’AMDH demandent enfin aux autorités de se conformer aux dispositions des instruments internationaux liant le Maroc.

La FIDH et ses organisations membres de l’ONDH et la RADDHO, et a l’ATPDH et la LTDH, saluent les adoptions par toutes les Assemblées nationales  d’une modification de la Constitution introduisant à son article 9 une exception à la non rétroactivité de la loi pénale pour le crime de génocide, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Cette révision met en conformité la Constitution  avec l’article 15 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 qui prévoit que « Rien ne s’oppose au jugement ou à la condamnation de tout individu en raison d’actes ou omissions qui, au moment où ils ont été commis, étaient tenus pour criminels, d’après les principes généraux de droit reconnus par l’ensemble des nations ».

La FIDH s’était déjà à de multiples reprises alarmée des arrestations intempestives d’opposants, de journalistes et de cinéastes La FIDH voit dans ces arrestations à répétition qui marquent une régression démocratique patente, une volonté de contrôle de toutes les formes d’expression et un processus de criminalisation de l’activité politique, néfastes à une société démocratique et à la paix civile.

La FIDH considère que cette repression systématique de la liberté d’expression et de la presse tend à instaurer un climat d’intimidation et de pression à la veille d’échéances électorales décisives alors que les élections legislatives ont été unilatéralement reportées.

Aussi, la FIDH demande instamment aux autorités de se conformer en toutes circonstances aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme auxquels le Maroc est partie, notamment le Pacte international des Nations unies sur les droits civils et politiques de 1966 qui garantit la liberté d’opinion et d’expression.

Tout ce qui précéde est violé par un groupe de dessidents politiques , des criminels qui se cachent le voile des délégations hay mohammadi et casa-anfa dirigés par un ancien colons juif non encore mis en arrêstation pour crimes de guerre commis en temps de colonisation dont le célébre massacre des carriéres centrales et l'assassinat des résistants marocains et la tentative d'assassinat de feu SAM le roi Mohammed V, il s'agit des nommés michel, raoul yacoubi, zemmrani, senhaji abdelaal, said benbiga, hmamsi abdelghafar et khlifa qui projettent de renverser le pouvoir de Rabat pour instaurer une république confédérée avec un membre de la famille Guedira, Rachid Guedira commissaire de 2° bureau à casablanca et un membre de la famille de Benarafa et d'une famille juive qui tente de revenir au pouvoir en s'appuyant sur almossad auquel Benbiga vend les secrets Etat et secret défense de notre pays et exécute pour leur compte même des hommes d'Etat morts dans des circonstaces inconnues soit par crise cardiaque à distance utilisant une arme scalaire ou par accident de la circulation prémédité et commandité par le dangereux cerveau Othmani résponsable de plusieurs coup d'Etat non revendiqués allant  de celui de skhirat à celui du 16 mai 2003.

ces éléments ne sont pas encore découverts par les autorités nationales.